Au cours de l’audience de ce lundi 01er Mars 2021 dans le procès de l’assassinat du docteur camerounais Richard Kiboung Mouzoko aux cliniques universitaires du Graben à l’horizon Butembo, la défense a demandé à la cour de ne pas retenir l’infraction du « terrorisme » parmi les faits reprochés aux prévenus qui sont également poursuivit pour association de malfaiteurs.
Débattant sur la forme et le fond, la cour opérationnelle militaire a fait entendre que les deux infractions font ressortir des similitudes dans le cas d’espèce et qu’en aucun cas l’une ne peut aller sans l’autre dans ce dossier.
S’agissant de l’exception « Obscuri libeli » reproché par le ministère public, celui-ci a fait savoir que toutes les infractions ont été soulevées même si elles n’ont pas été détaillées comme le prétendait la défense par rapport à l’obscurité observée dans les libellés des faits.
Et pour palier à cette question, la cour a fait 24 heures au ministère public pour établir les infractions avec détails en vue d’éclairer la Cour quand à ce qui concerne les décisions de renvoie de certains prévenus.
Comment est defini le terrorisme dans le code pénal militaire ?
La loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire definit à son article 157 le terrorisme comme suis:
Constituent des actes de terrorisme , lorsqu’elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur , les infractions suivantes :
1.Les atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, l’enlèvement et la séquestration de la personne ainsi que le détournement d’aéronefs, de navire ou de tout autre moyen de transport,
2.Les vols,extorsions, destructions, dégradations et détériorations,
3.la fabrication ,la détention, le stockage , l’acquisition et la cession des machines ,engins meurtriers ,explosifs ou autres armes biologiques ,toxiques ou de guerre.
Constitut également un acte de terrorisme, lorsqu’il est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par intimidation ou la terreur,le fait d’introduire dans l’atmosphère ,sur le sol,dans le sous-sol ou dans les eaux de la République ,une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel.
Les prévenus sont accusés de deux infractions l’association des malfaiteurs et le terrorisme.
Au cours de la même audience de ce lundi, la cour a rappelé le rôle qu’à jouer chacun de prévenu dans la planification et l’accomplissement du meutre contre la personne du docteur camerounais Richard Kiboung Mouzoko assassiné le 19 Avril 2019 aux cliniques universitaires du Graben au moment qu’il tenait une réunion dans le cadre de la riposte contre le maladie à virus Ebola.
Gloire BAKYAHULENE
