La République Démocratique du Congo est en cours de processus électoral qui, par ailleurs, connait les contentieux à tous les niveaux appelant aux compétences des juridictions pour trancher les litiges.
C’est dans cette perspective que le Cadre Permanant de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO) a organisé, ce jeudi 25 janvier 2024, un atelier de mise à niveau sur les contentieux électoraux sous forme de conférence Zoom, avec des personnes-ressources maîtrisant la question électorale depuis Kinshasa, la capitale.
L’objectif était notamment de renforcer les capacités d’avocates et acteurs judiciaires dans l’accompagnement des candidates et jeunes aux contentieux électoraux. Dans la Tshopo, quelques acteurs judiciaires et les avocates se sont réunis autour d’une même table toute la journée pour suivre cette session via Zoom conférence sous la coordination provinciale de Mme Albertine LIKOKE.
D’entrée, il a été question pour le modérateur d’expliquer le CAFCO, ses objectifs et ses réalisations. Après, les thématiques sur les notions des Contentieux Électoraux ont été abordées par Me Juvénal MUTUMBI, avocat et expert en question Électorale. Il a tout de même porté un regard particulier sur l’Examen et commentaires du cadre Juridique: Loi Électorale et mesures d’appication.
« Dans cette session sur Zoom avec CAFCO, il nous a été démontre le cas pratique des contentieux électoraux de 2011,2018 et 2023 avec deux cas précis de requête de deux candidats à la présidence tout en nous expliquant aux participants la différence des contentieux selon le niveau (présidentielle, nationale,provincial et communal) », a expliqué à KIS24, Me Laurianne, participante et avocate au Barreau de la Tshopo.
Et à elle d’ajouter : « Sur la loi électorale et mesures d’application, l’intervenant nous a énuméré les différents articles 73, 74,75,172,12,210bis concernant la qualité du requérant et du mandataire conformément à l’art 73 et non de l art 12, le délai pour saisir le tribunal, les pièces à constituer pour la requête, les juridictions administratives compétentes à la matière, mode de saisine, le délai de saisir la juridiction et le délai pour le MP de donner son avis et pour le juge de se prononcer et pour chuter par la procédure des contentieux des résultats ».
Dans la foulée, le jeu des questions-réponses a clôturé cette session, à l’issue de laquelle, les participants non seulement de la province de la Tshopo mais aussi ceux des autres provinces où CAFCO intervient, ont acqui des nouvelles connaissances et compétences nécessaires liées aux procédures aux contentieux électoraux.
Ces avocates et acteurs judiciaires se sont dits dorénavant familiarisés avec le cadre juridique en vigueur pour l’organisation des élections et se sont dits prêts à accompagner les femmes candidates et jeunes lors des contentieux électoraux.
Notons qu’en vue d’accompagner des femmes et des jeunes candidats devant les cours et tribunaux, le Cadre Permanant de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO) avec l’appui de OSA, a organisé cette session d’échange et de partage des connaissances dans le cadre de la mise en œuvre son Projet d’appui à l’engagement politique des femmes et jeunes pour l’émergence d’un nouveau leadership politique à la base dans dix provinces de la RDC.