« Irrecevables ou non fondés », c’est en bref le résumé des prononcés de la Cour d’Appel siégeant en matière des contentieux des résultats provisoires des élections provinciales. La séance a eu lieu ce jeudi 28 mars, deux jours après l’installation du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale.
À 12h55, la Cour a prononcé son arrêt définitif portant proclamation définitive des députés provinciaux. Les 32 recours réceptionnés n’ont pas eu d’effets sur les résultats provisoires de la CENI. Après examen des dossiers, aucun élu provincial n’a été invalidé.
La Cour d’Appel a justifié sa décision par les motifs suivants : Irrecevable pour défaut de qualité, incompétence, désistement, etc. Cet arrêt est soulagement pour les députés provinciaux. L’actuel bureau de l’organe délibérant peut siéger en toute légitimité.
Plus de peur que de mal. Les jeunes de Kisangani, au nom de la population de la Tshopo, avaient demandé à la Cour d’Appel de proclamer définitif les élus proclamés de la CENI. Leur demande a trouvé bonne suite.