Le bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, installé ce mardi 26 mars 2024, est constitué des députés provisoires. La Cour d’Appel, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives provinciales, n’a toujours pas rendu ses arrêts (décisions).
La Cour d’Appel dispose encore le pouvoir d’invalider un membre de bureau comme tout autre élu concernés par les contentieux. Au cas où celà arriverait, Me Dominique Kangamina, avocat au barreau de la Tshopo, présente deux hypothèses.
Une situation de non-élu
Aussitôt qu’on invalidé un candidat, celui-ci rentre dans une situation de non-élu. Son invalidation est presque absolutoire pour dire que ça va remettre en état de cause tout l’ensemble du bureau qui a été constitué par des personnes qui ne sont pas en réalité habilitées à élire…» a expliqué cet Avocat.
Une telle situation peut aboutir jusqu’à l’annulation des élections de l’actuel bureau définitif, à en croire les explications fournies à KIS24. « Aussitôt validée, n’ayant pas participé aux élections, la personne peut être dans le droit de pouvoir saisir le juge afin d’obtenir l’annulation de ses élections, si elle s’estime avoir droit de voter les autres membres du bureau », a élucidé Me Dominique.
Élection pour le poste du député invalidé
En deuxième lieu, Me Kangamina pense à l’organisation de l’élection du poste de l’élu invalidé. À l’annonce des élections du bureau, Me Kangamina avait proposé le report, c’est-à-dire les élections après les décisions de la Cour d’Appel.
Les arrêts de la Cour d’Appel se font constamment attendre. Le jour J c’est ce jeudi 28 mars 2024. La Cour d’Appel va se prononcer depuis sa salle d’audience à partir de 11h.
