« La migration internationale est un élément incontestable de la vie sociale et économique de notre époque. Dès lors, il appartient aux Etats de régir les mouvements de migration, non seulement dans l’intérêt de leur population mais aussi dans le but de protéger les relations amicales, qui existent entre eux. Ainsi, les Etats doivent s’associer pour organiser les mouvements d’aller et de retour des populations.»
ces hypothèses émanent d’une longue étude menée par Me Maurice KALE NZONGELE, après une brillante prestation de défense de thèse, en exclusivité, ce dimanche 08 novembre 2020, dans l’amphithéâtre de l’Université de Kisangani.
Devant une composition du jury, nettement musclée des génies de la science notamment le professeur sénateur Evariste Boshab et d’un public encombrant, le désormais docteur en droit public de l’UNIKIS a eu ses mérites d’une grande distinction.
Portée, sur « le changement climatique et la migration de masse, » études menées sur le statut juridique des Mbororo dans le nord-est de la RDc, cette thèse « originale » tente dissiper les inquiétudes autour de ces éleveurs nomades, depuis plusieurs décennies sur le sol Congolais.
« En effet, si les individus ont le droit de partir de leurs pays et d’y revenir, il appartient aux Etats de réguler ces mouvements, autant ils ont un pouvoir discrétionnaire en la matière.» propose Me KALE.
Bien plus, il est convaincu :
« Les Mbororo présents dans plusieurs territoires des Provinces du Bas-Uélé et Haut-Uélé au Nord Est de la RDC, justifiant leur immigration par la recherche des bons pâturages, entrent en RDC via la RCA en masse avec leurs dépendants et par moments armés. Seulement, le droit international dans son état actuel ne reconnait pas jusqu’à ce jour cette catégorie des personnes forcées de migrer à la suite de la dégradation de leur environnement même si en tant qu’être humains, ils ont des droits fondamentaux à protéger.»
Le statut juridique controversé des Mbororo
Le nombre des personnes forcées de quitter leurs milieux naturels, territoires, à la suite de la destruction de l’environnement est de plus en plus croissant.
Dès lors, estime Me Kale Nzongele, la notion de souveraineté des Etats fait face à celle de l’obligation de protéger. C’est dire que non seulement les Etats ont le droit de contrôler l’entrée, le séjour et l’éloignement des non nationaux, ils sont au même moment assujettis au devoir de respect des droits de l’homme.
« En revanche, un diagnostic du Droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement qu’il existe un certain vide juridique en la matière.» poursuit-il.
Ainsi, les éleveurs nomades Mbororo présents au Nord Est de la RDC se réclament appartenir à cette catégorie des migrants forcés de quitter leurs pays d’origines pour rechercher les bons pâturages en RDC. Les Mbororo sont des éleveurs nomades peuls venus de plusieurs pays africains notamment la RCA, le SUD-SOUDAN, le SOUDAN, le TCHAD, le CAMEROUN, le NIGER, la LYBIE et qui occupent irrégulièrement aujourd’hui certains territoires Rd congolais.
Ainsi, Ils justifient leur immigration au Nord Est de la RDC par le besoin de la recherche des pâturages pour leurs bétails.
Dès lors, leur statut juridique pose problème ; car, à la lumière du droit international, ils ne sont ni réfugiés au sens classique du terme, ni migrants climatiques ni migrants économiques comme prétendent d’aucuns, ni apatrides.
En clos, Me Maurice KALE NZONGELE pense que pour mettre fin aux turbulences socio-sécuritaires qu’écument les régions dévastées par les éleveurs nomades des Mbororo, il faut, synthétiquement, trois volets :
- identification des ceux-ci
- leur dénombrement
- et ensuite le cantonnement
Pour y parvenir, le docteur en thèse propose ainsi à l’État Congolais de prendre ses responsabilités face aux dangers causés par ces migrants, qualifiés d’illégaux.
Il faut une loi interne portant identification de ces éleveurs en mettant sur pied une commission spéciale.
Après la satisfaction du jury aux différentes questions de contrôle de mérites, Maurice KALE n’a eu autre qu’un cœur joyeuse, recevant la mention « Grande distinction. »
Plusieurs autorités et personnalités sont venues soutenir cette thèse, propulsée par le professeur Mwayila Tshiyembe, doyen de la faculté de droit.
Elle a eu comme président du jury , le sénateur Evariste Boshab, en bref séjour dans la ville Kisangani, accompagné de l’honorable Gaston Musemena.
l’UNIKIS et toute la République, devra donc compter sur ces nouvelles recherches, aujourd’hui, approuvées et méritées. Elles sont une feuille de route pour l’État Congolais dans la décrispation des tensions entre les habitants congolais et ces envahisseurs.
Serge Sindani