Dans le souci de contribuer à l’indépendance de la justice avant, pendant et après les élections de 2023 en RDC, l’ACIDH, Action Contre l’impunité pour le Droits Humains, vient de clôturer une série de conférence-débat, vendredi 26 mai 2023, à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo.
Pour cette journée, les acteurs judiciaires étaient sur une même table avec l’ACIDH afin d’échanger sur les entorses au droit à un procès équitable avant, pendant et après les élections. Par ces échanges, l’ACIDH attend l’accroissement de la responsabilité des acteurs judiciaires par l’application de la justice, de l’équité et du respect des droits de l’homme lors de l’examen des affaires en rapport avec les élections.
Pour Me Olivier Maswa, de l’ACIDH, en 2018, il y a eu des atteintes au droit de l’homme et la justice n’a pas correctement joué son rôle. Cependant, en 2023, l’ACIDH veut que les acteurs judiciaires fassent autrement.
« Maintenant, ce qu’il faut faire et de tout faire pour que ce que nous avons décrié en 2018 ne puisse pas se repeter. Il faudrait que le système judiciaire soit indépendant de toutes influences d’où qu’elles viennent et ne se laisser influencer que par la loi. Deuxièmement, dans toutes les procédures qu’ils vont engager et que la personne ait commise l’infraction ou pas que dans la procédure que ses droits fondamentaux soient respectés et c’est ainsi que nous allons construire un état de droit , un état démocratique », a-t-il expliqué.
Pendant cette séance de capacitation et d’échanges d’idées, deux orateurs ont défilé devant les participants. Comme toujours, Alphonse MAINDO est revenu sur l’exercice des libertés publiques tout au long du processus électoral et les risques des poursuites judiciaires, pendant que Mme Aimée Lihaha, secrétaire pronvicial de la CENI s’est apesanti sur les étapes et opérations majeures lors des élections.
« Dans le processus électoral, les acteurs judiciaires jouent un rôle très important. Parce que, les résultats publiés par la CENI, sont provisoires. Le résultat définitif , ces sont les acteurs judiciaires qui vont faire ça. (…) il faut donc que ces gens là puissent jouer convenablement leurs rôles et que l’élection en définitif permette l’expression démocratique et que ça permette de résoudre cette fameuse crise des institutions et de leurs animateurs », a estimé le Professeur Alphonse Maindo.
Au sortir, Bavon Kasenda, Premier Président de la cour d’appel de la Tshopo, a indiqué que les échanges ont été fructueux. « je crois que nous avions mis les points sur les Ï et tout a été dit. Les collègues et tous les autres de la police et l’armée ont su la motivation. J’appelle ces derniers à changer leurs fusils d’épaule », a-t-il confié à KIS24.
En décembre 2023, seront organisés les scrutins pour les élections générales du quatrième cycle électoral de la troisième république en République Démocratique du Congo. Cependant, le dernier cycle électoral de 2018 avait connu beaucoup d’atermoiements. Constitutionnellement prévu en 2016, ce processus électoral s’est étiré jusqu’en 2018. Pour bon nombre de personnes, le recours aux manœuvres de maintien au pouvoir en violation de la Constitution était programmé.
Parmi les tenants de cette analyse se comptaient de nombreux jeunes militants réunis au sein des associations de fait connues sous le nom de mouvements citoyens, des défenseurs des droits de l’homme et certains membres des partis politiques de l’opposition. Pour contrer ces manœuvres, ils s’étaient adonné à plusieurs actions : organisation des manifestations pacifiques, soumission des correspondances, mobilisation de l’opinion publique nationale et internationale contre la révision constitutionnelle, pour la publication du calendrier électoral et l’organisation des élections dans le délai prévu par la constitution.
En réponse à ces revendications, le pouvoir en place avait pris des mesures d’interdiction et de répression des manifestations publiques en violation des principes constitutionnels, des procédures pénales et des lois du pays. Ces répressions menées avec violence avaient conduit à des atteintes à la vie (mort d’homme), à des traitements inhumains (coups et blessures, tortures), à des arrestations, à la traduction et condamnation de certains devant les cours et tribunaux.
l’ONGDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), dans sa mission de contribuer à la lutte contre l’impunité des violations des droits humains avait analysé un certain nombre des jugements rendus contre des défenseurs des droits humains, des militants pro-démocratie et de certains membres des partis politiques de l’opposition durant cette période électorale.
Ce rapport intitulé «Un chapelet d’entorses au droit à un procès équitable au cours du combat pour l’alternance démocratique au pouvoir en RD Congo. 2016-2019 » avait été publié à cet effet en octobre 2020. Ainsi, l’ACIDH , les acteurs judiciaires et ceux de la société civile veulent se mettre sur un même pied afin de changer le narratif pour cette nouvelle année électorale 2023.
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