La prestigieuse et vielle maison, située sur l’avenue du 04 janvier, nº4, au quartier Tshatshi dans la commune Makiso, portant S.U 561, a été mise à la disposition de l’Agence Congolaise de l’Environnement, selon l’esprit d’une correspondance No 01/LMWL/2162/CAB/PROGOU/P.TSH/2020 datée du 02 décembre 2020 et signée par le gouverneur de la Tshopo Me Louis-Marie Walle Lufungula. Cet immeuble de l’État congolais serait, en même temps, sous responsabilité d’une société qui y exerce encore un passe-droit. Kis24.info vous dévoile le dossier.
L’affaire remonte en 2013. La société SDC SARL signait un contrat de superficie avec le gouvernement provincial jadis de la grande orientale. Selon ce document révélant le dit contrat, dont Kis24.Info a exploité, en exclusivité, la province Orientale autorisait irrévocablement la société SDC SARL à implanter sur ces biens un projet immobilier répondant à son activité telle qu’elle est décrite dans son objet social.
Ce projet répond aux caractéristiques de la réhabilitation et rénovation des maisons de l’État, la promotion et mise en location des maisons d’État, la gestion et maintenance des maisons d’État et la restitution en bon état à la fin du contrat de superficie.
Dans sa première phase, SDC SARL s’engagera à rénover un lot de dix maisons situées dans la commune Makiso au Quartier Tshatshi
Trois mois après, selon l’esprit de l’accord, cette société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce et du crédit immobilier en septembre 2013, représentée par ses gérants dont Messieurs Patrick Schwartz et Marc Orphanides, a obtenu le permis de bâtir pour autant que ces maisons ne soient plus occupées et soient libres et quittes de toutes charges. Et c’était pour une durée de 25 ans renouvelables.
En une grande surprise de la société, une partie de ces maisons en pleine rénovation sous son exécution, est visée par les exécutifs de la Tshopo, nouvelle province issue de la grande Orientale démembrée.
L’actuel gouvernement provincial vient de s’en mêler, à tout leurre grossier qui ne peut berner que les naïfs, les ignorants ou les sots. Depuis plus de 4 ans, l’agence congolaise de l’environnement trainait dans les locaux des particuliers. Celle-ci, via la division de l’habitat, introduira, en juin 2020, une note technique à l’exécutif provincial.
L’anarchie ?
Après analyse minutieuse, le gouverneur Walle Lufungula a, le 02 décembre, ordonné la mise à disposition de l’une de ces dix maisons, portant S.U 561, à l’agence congolaise de l’environnement qui y menait dorénavant des petits travaux d’entretien avant son installation, in fine.
Pourtant, dans son libellé, en article 2, parlant des effets, le contrat souligne qu’en raison du droit de superficie, les parties reconnaissent et conviennent expressément que les bâtiments, ouvrages et plantations érigées par le bénéficiaire de la renonciation deviendront la propriété exclusive sans autre formalité du propriétaire au terme du dit accord et sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnité ni d’exécuter une quelconque prestation au profit du superficiaire, sous réserve du seul paiement d’une indemnité de 50. 000 dollars par maison.
Ses effets mettraient donc à nu toutes les manœuvres entretenues afin d’obtenir les dites maisons. À l’époque, Jean Bamanisa n’était pas dupe, en signant ces accords qui viseraient notamment une plus belle robe sur l’ensemble des maisons sus-indiquées.
L’actuel gouvernement tout comme les précédents n’auraient-ils pas pris connaissance de ces accords ? La question demeure plutôt pendante. Une anarchie s’installerait donc au sommet de la province, dénonce-t-on. Des maisons de l’État spoliés, ici et là.
D’après nos sources, la société SDC SARL n’a reçu aucune audience avec le gouverneur de province Walle Lufungula. Celle-ci mettrait une lumière sur toutes les confusions qui planent entre la dite société et le gouvernement.
Dossier à suivre…
