La Cour d’appel de la Tshopo a dénoncé, lors de la rentrée judiciaire 2025-2026, l’ingérence de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires dans l’exécution des décisions judiciaires.
Dans son discours de circonstance prononcé ce vendredi 21 novembre 2025, le Premier Président de cette juridiction, Dominique Mande Mubiayi, a indiqué que plusieurs interventions de l’Inspection générale ont récemment ordonné la suspension de décisions judiciaires pourtant exécutoires, une pratique jugée contraire aux textes régissant l’organisation judiciaire en République démocratique du Congo.
Selon lui, les dispositions relatives à la suspension ou au sursis à exécution d’un jugement relèvent exclusivement des juridictions compétentes, notamment par les voies de recours prévues par la loi.
« Aucun texte ne reconnaît à l’Inspection générale le pouvoir de suspendre une décision judiciaire », a-t-il précisé, rappelant que les missions de l’Inspection générale sont essentiellement administratives et disciplinaires.
Ainsi, pour lui, que toute intervention dans l’exécution des décisions de justice constitue un dépassement de compétence. Ces pratiques risquent de créer une confusion dans l’opinion et de porter atteinte au bon fonctionnement de la justice.
De son côté, le Procureur général près la Cour d’appel de la Tshopo, Albert Lussumbe Lukute a, dans son mercurial indiqué que la liberté d’expression est un principe est fondamental et sacro-saint dans toute société démocratique, mais souvent mal compris et confondu avec un libertinage sans encadrement.
« Lorsque l’on transforme la liberté d’expression en abus, on tombe dans des infractions. C’est dans ces dérives que le ministère public doit intervenir pour préserver la paix sociale et protéger les droits d’autrui », a-t-il insisté.
Et d’ajouter :
« Dès que ses limites légales sont franchies, l’intervention du ministère public devient impérative pour préserver l’ordre public et les droits d’autrui ».
La Cour d’appel et le Ministère public ont ainsi réaffirmé leur engagement à garantir l’indépendance de la justice, le respect strict des compétences de chaque organe et la protection des droits fondamentaux des citoyens.
La cérémonie s’est déroulée en présence du Gouverneur intérimaire, du représentant du Président de l’Assemblée provinciale, des magistrats, avocats et autres acteurs du secteur judiciaire de la province.