La séparation des pouvoirs est un principe fondamental en démocratie, garantissant un équilibre entre les différentes institutions. En République Démocratique du Congo, la province de la Tshopo semble connaître une inversion de ces rôles, avec un pouvoir législatif qui semble s’immiscer dans les prérogatives de l’exécutif. Une confusion des rôles alerte dans un tribune Me. Monduka Blaise, avocat au barreau de la Tshopo, chercheur, activiste et défenseur des droits humains.
Ci-bas l’intégralité de sa tribune :
PROVINCE TSHOPO: Est-ce que le législatif provincial qui exécute la politique provinciale de l’exécutif ?
Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces dans certains de ses articles notamment l’Article 7, l’Article 22 définit de manière exacte les attributions du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif;
Ces articles précisent les attributions du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif;
De manière claire, le législatif élabore les édits, contrôle le Gouvernement Provincial et les services publics provinciaux et locaux ;
L’exécutif provincial, il assure l’exécution des lois, des règlements des autorités, et des édits de l’Assemblée provinciale;
Malheureusement au lieu que l’exécutif mette en œuvre sa politique provinciale conformément au programme auquel il s’est fait élire, c’est le législatif qui se fait sentir dans ce sens-là que l’exécutif presque dans tous les secteurs de la vie provinciale;
Prenons seulement un secteur vital, la sécurité Plusieurs actions ont été menées dont récemment le 28/08/2024, le président de l’assemblée qui convoque plusieurs autorités provinciales et locales pour la mise en place des stratégies à trouver la paix;
Alors que cette stratégie politique sécuritaire est censée être définie en amont dans la politique de l’exécutif auquel le législatif avait élu cet exécutif, et qui devrait nécessairement être mise en œuvre par lui en cette phase, mais hélas !
C’est dans ce sens, que nous interpellons l’exécutif provincial de la Tshopo à prendre ses propres responsabilités en main en mettant en œuvre sa politique et de manière précise sa politique sécuritaire à laquelle il s’était fait élire devant l’assemblée provinciale, il n’a jamais été trop tard pour mieux faire;
Au législatif provincial de la Tshopo, de prendre aussi ses responsabilités en main en veillant que la politique du Gouverneur soit effectivement mise en œuvre, surtout sa politique sécuritaire, un secteur complexe qui trouble le Tshopolais actuellement.
Au moment opportun, c’est chacun qui sera responsable par rapport à ses propres attributions établies par la loi en matière, car dit-on les compétences sont d’attributions.