Tshopo : Atelier de réflexion sur un avant-projet de loi portant régime foncier et immobilier en RDC

Pendant deux jours, soit du 22 au 23 mai 2022, plusieurs couches de la société civile et les autorités de la province de la Tshopo ont réfléchi sur un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime foncier et immobilier, régime général des biens, sûretés en République démocratique du Congo.

Ces échanges ont été facilités par la coalition des femmes leaders pour l’environnement et le développement durable (CFLEDD), sous le lead de la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) créée par décret du premier ministre no13/016 du 31 mai 2013 qui met en œuvre, sur appui financier de Rights Ressources (RI), un projet d’appui à l’organisation des consultations nationales sur le draft de la loi foncière et l’atelier national de validation de la loi foncière. La CONAREF est ouverte à des parties prenantes du secteur foncier qui y sont représentées à travers ses différents organes.

Selon le facilitateur André Safari, les objectifs des ces travaux étaient entre autres de discuter et enrichir les différents articles de la version actuelle de l’avant-projet de loi, de valider la version actuelle après intégrations des éléments d’enrichissements, et aussi capitaliser les observations et suggestions de l’atelier et les partager avec les secrétariat permanent de la CONAREF.

En gros, il s’est agi de mener des consultations des parties prenantes au niveau de la province de la Tshopo sur cet avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 portant régime foncier et immobilier, régime général des biens et sûretés en RDC.

À l’en croire, dans le souci de respecter la vision du gouvernement dans le processus d’élaboration des politiques publiques et lois y relatives, la politique foncière ainsi que la loi qui s’en suit, doivent avoir l’adhésion de toute la nation congolaise, dans sa plus grande diversité. Le processus actuel en cours en lien avec l’avant-projet de loi se veut toujours ouvert et inclusif, avec la participation de toutes les parties prenantes. L’ambition est celle d’offrir à la RDC des outils de gouvernance foncière qui répondent à la complexité des problèmes fonciers relevés jusque-là. Et aussi et surtout, il s’agit de garantir une sécurité des droits fonciers de tous les Congolais, générations présentes et futures.

Pendant ces séances de deux jours, les travaux en groupes ont eu lieu, pour exploiter le document d’avant-projet et, afin d’y apporter des des suggestions constructives. Des femmes, des jeunes PA et CL ayant pris part à cette activité sont sorti convaincus de l’approche de travail et se sont dits confiants de la suite dudit projet.

Vu l’importance que cette reforme requière, les participants ont recommandés notamment :

  • La réintégration des amandements en tenant compte de réalités des toutes les provinces, que cette loi soit vulgarisée jusqu’aux niveaux des villages en toutes les langues nationales pour son appropriation,
  • Et qu’il y ait des mécanismes de suivi pour que cette reforme soit efficace.

Il sied de noter que ces consultations provinciales se sont déroulées dans au moins neuf autres provinces.

Redaction

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