Près de deux ans après la mise en délibéré de son dossier devant la Cour de Cassation, le Professeur et Magistrat Jean-Claude Pandatimu ne connaît toujours pas son sort. Dans une déclaration rendue publique ce samedi et parvenu à KIS24, la société civile forces vives de la Tshopo dénonce un dépassement « grave » des délais légaux et l’abandon d’un citoyen dans les méandres de la justice.
L’affaire remonte en octobre 2022, date à laquelle le Professeur Jean-Claude Pandatimu a été condamné à 12 ans de prison par la Cour d’Appel. Usant de son droit constitutionnel, l’enseignant et magistrat avait interjeté appel devant la Cour de Cassation. Cependant, si la cause (enregistrée sous le numéro RPA 207) a été plaidée et prise en délibéré le 22 janvier 2024, le silence qui a suivi est, selon la société civile, incompréhensible.
« Selon le Code de Procédure Pénale, le délai légal de prononcé est de dix jours. L’arrêt aurait dû être rendu au plus tard le 2 février 2024 », rappelle Franck Linaito Belekea, 1er Vice-Président de la coordination provinciale des forces vives de la Tshopo. À ce jour, le retard accumulé frôle les 22 mois.
« Un prisonnier oublié » ?
Dans la même foulée, la société civile s’insurge contre ce qu’elle qualifie de campagnes de désinformation. Elle dément fermement les rumeurs relayées par certains médias faisant état d’une mise en liberté provisoire de l’intéressé.
« Monsieur Jean-Claude Pandatimu demeure jusqu’à ce jour un prisonnier oublié de tous », martèle la déclaration.
Face à cette situation, les forces vives de la Tshopo interpellent directement la Cour de Cassation. Elles exigent que le dossier soit extrait des annales judiciaires et transmis au Parquet Général afin que la procédure suive son cours normal. L’objectif est, pour la société civile, que le prévenu soit enfin fixé sur son sort, conformément aux principes de l’État de droit.
Pour la coordination provinciale, cette démarche ne vise pas à interférer dans le fond de l’affaire, mais à garantir le respect des droits humains et des procédures. « N’a le droit que celui qui sait le réclamer », souligne la déclaration. « la justice doit être rendue dans des délais raisonnables pour rester crédible », ajoute-t-elle.
En attendant une réaction de la haute juridiction, la famille biologique du Professeur Pandatimu et les observateurs locaux restent les yeux tournés vers Kinshasa, espérant que le cri de détresse de Kisangani sera entendu.