Une trentaine de représentants des Peuples Autochtones Pygmées, d’organisations de la société civile, des services publics de l’environnement, du monde universitaire et des médias se sont réunis, de 9 heures à 17 heures, au Centre Monaco de l’Université de Kisangani. Organisé par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC, cet atelier préparatoire visait à examiner et à enrichir les propositions destinées à mieux protéger les droits des Peuples Autochtones Pygmées dans le Code forestier en cours de révision. Les amendements formulés seront portés aux consultations provinciales élargies prévues le mardi 21 juillet 2026 à Kisangani. Inscrire le Consentement libre, informé et préalable comme principe général du futur Code forestier ; reconnaître explicitement les droits coutumiers des Peuples Autochtones Pygmées sur les forêts qu’ils occupent traditionnellement ; leur garantir l’accès à des concessions forestières gratuites et perpétuelles sous certaines conditions ; intégrer les femmes et les Peuples Autochtones Pygmées dans les organes de gestion forestière ; préciser la place des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire dans la conservation nationale : ce sont quelques-uns des principaux amendements défendus le 16 juillet à Kisangani.
Répartis en quatre groupes de travail, les participants ont passé en revue différentes dispositions du projet de Code forestier. Ils ont confronté le texte en révision aux réalités vécues par les communautés, aux droits reconnus par la législation congolaise et aux impératifs de conservation. Leurs propositions ont ensuite été présentées en plénière, discutées et complétées. Ces amendements n’ont pas encore valeur de loi. Ils constituent des propositions appelées à être défendues au cours des consultations provinciales et aux étapes ultérieures de la réforme. Leur portée est toutefois significative : les participants veulent éviter que la reconnaissance des Peuples Autochtones Pygmées reste une déclaration générale sans mécanismes précis de mise en œuvre.
Faire correspondre le Code forestier à la loi sur les Peuples Autochtones Pygmées
La RDC dispose d’un Code forestier promulgué en 2002. Près de vingt-quatre ans plus tard, ce cadre est soumis à révision afin de l’adapter aux nouvelles réalités environnementales, sociales, climatiques et institutionnelles du pays.
Entre-temps, la législation congolaise a connu une évolution importante avec la promulgation, en 2022, de la loi portant protection et promotion des droits des Peuples Autochtones Pygmées. Pour les participants à l’atelier de Kisangani, la réforme forestière doit tenir compte de cette avancée.
L’un des premiers amendements proposés consiste ainsi à reprendre dans le Code forestier une définition des Peuples Autochtones Pygmées conforme à la loi de 2022. Cette harmonisation doit permettre d’éviter que deux textes traitant de matières étroitement liées utilisent des définitions différentes ou accordent des protections de portée inégale.
L’enjeu dépasse une simple question de vocabulaire juridique. Une définition imprécise peut rendre difficile l’identification des bénéficiaires d’un droit, limiter l’accès à certains mécanismes de protection ou permettre des interprétations divergentes de la part des administrations.
Les participants ont donc insisté sur la nécessité de désigner clairement les Peuples Autochtones Pygmées dans le Code forestier et de reconnaître leur relation historique, culturelle et économique avec les espaces forestiers. Cette reconnaissance doit également prendre en compte les savoirs endogènes, les modes traditionnels d’utilisation des ressources et les formes communautaires de gouvernance.
Des droits coutumiers à rendre réellement opposables
La question des droits coutumiers occupe une place centrale dans les propositions formulées à Kisangani. Pour de nombreux Peuples Autochtones Pygmées, la forêt ne constitue pas uniquement un espace de production. Elle est à la fois un lieu d’habitation, de subsistance, de transmission culturelle, de spiritualité et de conservation des connaissances traditionnelles.
Or, ces usages anciens ne sont pas toujours accompagnés de titres fonciers ou forestiers délivrés par l’administration. Le risque est alors que des territoires occupés et gérés depuis plusieurs générations soient considérés comme juridiquement disponibles pour d’autres affectations. Les amendements élaborés pendant l’atelier cherchent à mieux articuler le pouvoir de l’État sur les ressources naturelles avec les droits coutumiers des communautés. Ils proposent que ces derniers soient identifiés avant toute affectation forestière susceptible de modifier l’accès à la terre ou aux ressources.
Dans cette logique, l’enquête publique ne devrait pas se limiter à informer les populations de l’arrivée d’un projet. Elle devrait également servir à identifier les droits existants dans la zone concernée, à mesurer les conséquences du projet et, le cas échéant, à prévoir des mesures de protection ou d’indemnisation.
Les participants veulent ainsi faire passer les communautés d’une position de simples bénéficiaires consultés à celle de titulaires de droits reconnus. Cette évolution constitue l’un des fils conducteurs des travaux du 16 juillet.
Le CLIP proposé comme principe général
Le Consentement libre, informé et préalable, généralement désigné par le sigle CLIP, a fait l’objet d’importantes discussions. Les amendements proposent de l’inscrire comme un principe général du futur Code forestier, éventuellement dès son préambule.
Selon l’approche défendue pendant l’atelier, le CLIP devrait s’imposer à l’État, aux pouvoirs publics et aux porteurs de projets lorsque leurs décisions sont susceptibles d’affecter les terres, les forêts et les ressources naturelles possédées, occupées ou utilisées traditionnellement par les communautés.
Le consentement doit être libre, c’est-à-dire obtenu sans intimidation ni contrainte. Il doit être informé, ce qui suppose la transmission d’informations compréhensibles sur la nature du projet, ses acteurs, ses avantages, ses risques et ses conséquences. Il doit enfin être préalable : les communautés doivent pouvoir se prononcer avant qu’une décision irréversible ne soit prise.
Les amendements recommandent également une formulation inclusive couvrant les Peuples Autochtones Pygmées, les communautés locales et toute autre personne susceptible d’être affectée par un projet forestier.
Cependant, plusieurs interrogations ont émergé au cours des échanges. Quelle autorité devrait conduire le processus de consentement ? Comment articuler le CLIP avec l’enquête publique ? Quelle serait la portée juridique d’un refus formulé par les communautés ? Comment concilier ce consentement avec le pouvoir de l’État d’affecter certaines terres au nom de l’intérêt général ?
Ces questions montrent que l’introduction du CLIP dans le Code ne peut se réduire à l’ajout d’un terme. Elle nécessite une procédure claire, des institutions responsables, des délais, des voies de recours et des garanties contre les consultations purement formelles.
Pour les participants, un CLIP bien encadré peut améliorer l’acceptabilité sociale des projets et réduire les risques de confrontation entre les communautés et les gestionnaires des espaces forestiers. Il pourrait également permettre de détecter plus tôt les conflits liés à la terre et de rechercher des solutions avant le lancement d’un projet.
Des concessions spécifiques pour les Peuples Autochtones Pygmées
Les propositions ont également porté sur le régime des concessions forestières. Le projet examiné envisage la possibilité, pour une communauté locale, d’obtenir tout ou partie des forêts qu’elle possède régulièrement en vertu de la coutume. Les amendements souhaitent rendre cette possibilité plus explicite pour les Peuples Autochtones Pygmées. Ils proposent que tout peuple autochtone pygmée justifiant d’une possession coutumière régulière puisse bénéficier d’une concession forestière.
Dans la formulation défendue par les groupes, l’attribution serait gratuite et la concession perpétuelle, tant que les conditions de fond et de forme demeurent remplies. Cette précision vise à sécuriser durablement les espaces communautaires et à éviter que leur reconnaissance dépende de renouvellements périodiques susceptibles de fragiliser les droits acquis.
Les modalités d’attribution devraient être déterminées par un décret du Premier ministre, sur proposition du ministre ayant les forêts dans ses attributions. Les participants ont néanmoins insisté sur la nécessité d’associer les administrations provinciales et locales au processus.
Cette proposition tient compte de la proximité de ces administrations avec les communautés et les territoires concernés. Elle soulève aussi la question de la coordination entre les services locaux, les autorités provinciales et l’administration centrale chargée des forêts.
Au-delà de l’attribution des concessions, un autre amendement demande que les organes de gestion des concessions forestières des communautés locales et des Peuples Autochtones Pygmées intègrent effectivement les Peuples Autochtones Pygmées et les femmes.
Cette participation ne devrait pas être symbolique. Elle devrait permettre aux personnes directement concernées de prendre part aux décisions sur l’utilisation des terres, le partage des bénéfices, la protection des sites culturels, la surveillance des ressources et la résolution des différends.
Reconnaître les APAC et les autres formes de conservation communautaire
Les travaux ont aussi abordé les Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone, ou AMCEZ, ainsi que les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire, appelés APAC.
Les participants souhaitent que ces notions soient clairement définies et intégrées au Code forestier. Ils estiment que les espaces conservés par les communautés peuvent contribuer aux objectifs nationaux et internationaux de protection de la biodiversité, notamment à l’objectif dit « 30 × 30 », qui vise la conservation de 30 % des terres et des eaux d’ici à 2030.
Cette reconnaissance doit cependant reposer sur des critères précis. Les groupes ont notamment proposé de mieux définir les limites géographiques des sites concernés au moyen de la cartographie. Une telle précaution permettrait de distinguer les espaces répondant réellement aux critères de conservation des autres territoires gérés selon la coutume.
La délimitation devrait aussi prendre en compte les sites sacrés et les espaces ayant une valeur culturelle particulière pour les Peuples Autochtones Pygmées. Sans cartographie participative ni reconnaissance juridique, ces lieux risquent d’être ignorés lors de l’octroi de concessions ou de l’affectation d’espaces à d’autres usages.
L’enjeu est de reconnaître la contribution des communautés à la conservation sans transformer cette reconnaissance en une nouvelle forme de dépossession. Une aire conservée ne devrait pas être soustraite à ceux qui l’ont protégée ni leur imposer des restrictions décidées sans leur participation.
Une réforme préparée en plusieurs étapes
La réunion de Kisangani s’inscrit dans un processus plus large. Peu avant, un atelier organisé au Cercle Elaïs, à Kinshasa, avait réuni des représentants de l’État, des organisations des Peuples Autochtones Pygmées, de la société civile, des partenaires et des experts impliqués dans la révision du Code forestier.
Cette rencontre nationale avait permis d’examiner le niveau d’intégration des préoccupations des Peuples Autochtones Pygmées dans la première mouture du texte. Elle avait également mis en évidence certaines avancées : l’introduction des notions de PAP, de CLIP et d’AMCEZ/APAC, la possibilité de concessions spécifiques et mixtes, ainsi que la prise en compte de sauvegardes sociales et environnementales.
L’atelier du 16 juillet au Centre Monaco a rapproché cette réflexion du terrain provincial. Il a permis aux acteurs de la Tshopo d’examiner les propositions, de les confronter à leurs réalités et de préparer une position commune avant les consultations élargies du 21 juillet.
Parmi les participants figuraient des journalistes, des représentants de Tropenbos RDC et de l’Organisation d’accompagnement et d’appui aux Pygmées, des agents des services publics chargés de l’environnement ainsi que le directeur provincial de l’Institut congolais pour la conservation de la nature.
Aquilas Koko y représentait RRI, partenaire technique et financier. Les travaux ont été modérés par le professeur Justin Kyale Koy, de l’Université de Kisangani.
La réunion était présidée par Joseph Itongwa Mukumo, directeur national de l’ANAPAC/RDC, venu de Kinshasa. Il était accompagné de Me Léonard Bombolo Bosenge, expert en droits des communautés.
En substance, Joseph Itongwa Mukumo a appelé les acteurs de la société civile à ne pas participer aux consultations uniquement pour poser des questions ou demander des clarifications. Selon lui, la société civile doit devenir une véritable force de proposition capable d’influencer les décisions. Avant les consultations officielles, elle doit analyser les problèmes et transformer les réalités observées sur le terrain en propositions concrètes. Ses membres ne sont pas des politiciens et ne doivent donc pas s’aligner systématiquement sur les ministres ou les autorités locales. Leur rôle consiste à rester, selon son expression, « comme l’église au milieu du village », une vigie indépendante qui dénonce les dérives sur la base de preuves. Il a également mis en garde contre une révision du Code forestier limitée à la seule question de la foresterie communautaire. Le contrôle citoyen devrait aussi s’étendre aux grandes concessions forestières et aux zones de conservation, parfois administrées sans véritable regard des communautés locales. Or, les agents chargés du contrôle dépendent quelquefois, pour leur transport, leur logement ou leur fonctionnement, des exploitants et des organisations qu’ils sont censés surveiller. Une telle dépendance financière et logistique risque de compromettre leur objectivité et d’affaiblir l’administration forestière. Pour Joseph Itongwa Mukumo, l’État doit donc doter cette administration de moyens propres afin qu’elle puisse exercer son contrôle avec indépendance et protéger efficacement les ressources forestières.
Après les travaux en carrefour, les quatre groupes ont exposé leurs amendements. Les présentations ont été suivies de questions, de réponses et de discussions. Joseph Itongwa Mukumo et Me Léonard Bombolo Bosenge ont apporté des éclaircissements sur les propositions et sur les différentes étapes de la réforme.
Contrairement à ce qui figurait dans l’agenda initial, la journée ne s’est pas achevée par la lecture d’un communiqué final. Les restitutions des groupes et les échanges en plénière ont constitué la principale conclusion substantielle de l’atelier.
Des propositions à défendre le 21 juillet
Le prochain enjeu sera de transformer les contributions du 16 juillet en propositions consolidées pouvant être défendues lors des consultations provinciales du mardi 21 juillet à Kisangani. Les participants ont recommandé l’harmonisation des contributions, leur remise aux structures chargées de conduire la révision et la poursuite du suivi afin de vérifier leur prise en compte dans les versions ultérieures du Code. La feuille de route enrichie prévoit notamment l’implication des organisations des Peuples Autochtones Pygmées, de la société civile environnementale, de l’ICCN, de la communauté scientifique et des services publics. Elle propose aussi la production d’une position commune afin d’éviter la dispersion des revendications.
Une vulgarisation en français et dans des langues nationales, notamment le swahili et le lingala, est également envisagée. Pour les participants, les communautés ne peuvent défendre efficacement leurs droits si les propositions restent enfermées dans des documents techniques difficilement accessibles.
Le véritable test viendra donc après les consultations : il faudra vérifier si les amendements sont intégrés dans le texte consolidé, s’ils sont formulés de manière contraignante et si les mécanismes d’application sont suffisamment précis.
La réforme du Code forestier offre à la RDC l’occasion de mieux concilier la conservation de ses forêts, le développement économique et la justice envers les communautés qui vivent de ces espaces depuis des générations. À Kisangani, les participants ont rappelé que les Peuples Autochtones Pygmées ne doivent pas être considérés seulement comme des bénéficiaires de politiques publiques, mais comme des détenteurs de droits, des acteurs de la gouvernance forestière et des partenaires de la conservation.
La réunion du 16 juillet 2026 a été organisée par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC — ANAPAC/RDC, avec l’appui de ses partenaires SYNCRONICITY EARTH et RIGHTS + RESOURCES, REPALEF (Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers) et RRI (Rights and Resources Initiatives), qui défend activement les droits fonciers, forestiers et l’accès aux ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations . RIGHTS + RESOURCES, REPALEF (Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers) et RRI (Rights and Resources Initiatives), qui défend activement les droits fonciers, forestiers et l’accès aux ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendantes
