RDC : Fin du RAM dès ce 1er Mars (Officiel)

C’est une bonne nouvelle pour les Congolais. Longtemps décrier et dénoncer, la taxe dite RAM cessera officiellement d’être perçu dès ce 01er mars 2022. L’annonce a été faite dans la soirée de ce vendredi 18 février 2022.

« Aujourd’hui ,je suis à même de dire que toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 01 Mars 2022 ,toutes les ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cesse », a souligné le ministre national des PTNTIC.

Depuis près d’un an, le gouvernement congolais avait instauré la taxe RAM sur les téléphones 2G ,3G et 4G de tous les utilisateurs des téléphones mobiles ,qui se voyaient être ponctionner de leurs crédits de communication en paiement de cette taxe, jugée d’illégale.

La décision a été prise par le décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant celui n° 012/15 du 20 février 2012 qu’ont fixé les taux et modalités de calcul des revenus des prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système central Equipement identity Register CEIR en sigle. Au mois de juin 2020 apr l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 la mise en place de du registre central qui aura en son sein la base de données de tous les IMEI qui est l’international mobile Equipement identity connectés aux réseaux des opérateurs de réseau mobile en RDC.

Traitée d’inconstitutionnlle et d’illégale, la taxe RAM serait mise pour gonfler la caisse du trésor public, alors qu’il sied de savoir que seul un texte de loi voté par le parlement peut créer des charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables et pour le cas de la taxe RAM instituée par un décret du premier ministre, ce qui ne lui rêvient pas de droit ne rentre pas dans les normes, il serait qualifié donc de vol.

Ruth Musana

Journaliste reporter, Chanteuse et Modératrice

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