Ce mercredi 20 mai, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a vu son avocat conseil déposer une plainte contre le ministère public dans le cadre du dossier FRIVAO.
La plainte vise des faits qualifiés « d’atteinte à la vie privée » du requérant, notamment par photographie clandestine ainsi que par la diffusion de données médicales présentées comme confidentielles et personnelles.
Les conseils de l’ancien ministre invoquent plusieurs fondements juridiques, dont les dispositions relatives à la protection des données personnelles dans la législation numérique, ainsi que les règles encadrant la liberté de la presse.
Cette nouvelle démarche judiciaire intervient dans un contexte déjà sensible autour de la procédure dans laquelle l’ancien ministre est cité comme renseignant.
Aucune réaction officielle du ministère public n’avait encore été rendue publique au moment de la diffusion de cette information.