La République démocratique du Congo poursuit l’ouverture de son marché des télécommunications avec l’arrivée de nouvelles technologies satellitaires, un dossier de redressement fiscal engagé contre un établissement commercial de Kisangani soulève des interrogations sur l’interprétation des textes applicables aux équipements d’accès à Internet.
Au cœur du dossier , une antenne Starlink Mini installée au sein de l’établissement KAS MARKET VALABLE CITY, dont le responsable affirme avoir mis la connexion à disposition de sa clientèle ainsi que de jeunes utilisateurs fréquentant régulièrement l’espace.
Selon plusieurs documents administratifs consultés, la Direction provinciale de la DGRAD/Tshopo et Bas-Uélé a engagé une procédure de redressement ayant conduit à l’établissement d’une note de calcul dont le montant final réclamé atteint 27 471,16 dollars américains.
Une procédure administrative menée en plusieurs étapes
Les pièces consultées par KIS24 retracent une séquence administrative ouverte au mois de mai 2026. Le 11 mai, l’administration provinciale transmet une première notification à l’établissement à la suite d’un procès-verbal de carence établi après l’absence du responsable à une séance de travail convoquée quelques jours plus tôt.
Dans cette correspondance, l’administration indique qu’en l’absence de justificatifs ou d’éléments contradictoires produits dans les délais, les droits réclamés sont maintenus sous réserve d’observations ultérieures.
Le gestionnaire de l’établissement introduira ensuite une demande de clarification concernant la qualification administrative et fiscale de l’équipement concerné. Une séance contradictoire sera ensuite proposée avant qu’une mise en demeure ne soit adressée le 11 juin 2026.
Une qualification administrative au centre du litige
La note de calcul consultée par notre rédaction montre que l’administration a retenu deux catégories de perception. La première relève du secteur Environnement et Développement durable, auquel sont associés droits, intérêts et pénalités. La seconde concerne le secteur Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies (PT-NTIC).
Dans cette dernière rubrique, l’équipement aurait été assimilé à une station terrienne VSAT à usage public, entraînant l’application de droits d’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation ainsi qu’une redevance annuelle.
Après intégration des pénalités et accessoires fiscaux, le montant global arrêté dans le dossier atteint 45 785,26 dollars, dont 27 471,16 dollars apparaissent comme montant exigible selon la ventilation figurant sur la note.
Le responsable de l’établissement soutient pour sa part qu’un terminal Starlink Mini destiné à fournir un accès local à Internet ne correspondrait pas à une infrastructure télécom traditionnelle comparable aux installations VSAT historiquement exploitées par certains opérateurs ou grandes structures.
Il indique également avoir sollicité des clarifications techniques auprès des services compétents du secteur des télécommunications afin d’obtenir une position sur le régime applicable à ce type d’équipement.
Un signal pour l’écosystème numérique
Au-delà du cas particulier de KAS MARKET VALABLE CITY, ce dossier met en lumière un enjeu plus large de politique publique : la capacité des cadres fiscaux et réglementaires à intégrer l’émergence des technologies satellitaires individuelles.
L’enjeu n’est pas uniquement celui du montant réclamé, mais celui de la prévisibilité réglementaire pour les utilisateurs, les petites entreprises et les acteurs du numérique.
Les terminaux satellitaires individuels doivent-ils relever du même régime que les infrastructures télécoms classiques, ou nécessitent-ils une adaptation spécifique du dispositif réglementaire congolais ?
Dossier à suivre…
