Après la condamnation, ce vendredi 18 septembre, de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés et de l’ancien coordonnateur a.i. du FRIVAO Chancard Bolukola à 7 ans, Me Dominique Kangamina, avocat-conseil du Fonds, s’est dit satisfait de la décision rendue par la Cour de cassation, notamment de la reconnaissance du bien-fondé des prétentions civiles du FRIVAO.
Selon lui, cette décision constitue une étape importante dans la défense des intérêts patrimoniaux et institutionnels du Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
« Au-delà des personnes condamnées, cette décision consacre un principe essentiel : les ressources destinées à la réparation des victimes sont juridiquement protégées et toute atteinte portée à leur intégrité patrimoniale appelle responsabilité, reddition des comptes et réparation », a expliqué Me Dominique Kangamina.
Pour l’avocat-conseil, la réparation civile obtenue constitue une victoire judiciaire pour le FRIVAO, mais également une reconnaissance de la nécessité de préserver les ressources affectées à l’indemnisation des victimes des activités illicites commises en RDC.
Me Kangamina assure par ailleurs que la démarche engagée par le FRIVAO n’était pas guidée par une volonté de revanche. « Notre démarche n’a jamais été guidée par un esprit de revanche ni par une volonté de persécution individuelle. Elle a été, du début à la fin, celle d’un avocat attaché à une exigence simple : que le droit soit dit, que les responsabilités soient établies et que le patrimoine de notre client soit restauré chaque fois qu’il a été illicitement affecté », a-t-il déclaré.
Il a également salué le travail de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, de la Cour de cassation ainsi que des institutions et personnes ayant contribué, selon lui, à la manifestation de la vérité judiciaire dans le respect de leurs compétences.
Pour le FRIVAO, l’étape suivante consiste désormais à poursuivre l’exécution des réparations civiles accordées par la justice et à assurer la sauvegarde effective des intérêts du Fonds.
« Le droit a parlé. La responsabilité a été établie. Les intérêts du FRIVAO ont été judiciairement reconnus et réparés », a conclu Me Dominique Kangamina.
Pour rappel, le procès opposait le ministère public et les parties civiles, dont la République démocratique du Congo et le FRIVAO, à Constant Mutamba et Chancard Bolukola, poursuivis pour détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
