Au sein de l’opinion nationale, et même internationale, on connaît bien mon combat pour appeler à ce que des éclaircissements soient apportés au sujet des dossiers dans lesquels Monsieur Albert Yuma est impliqué.
Cependant, après avoir pris connaissance de l’ordonnance du Conseil d’Etat en référé-Liberté contre son élection au Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo, je me sens inquiet et préoccupé par le respect de l’un des piliers de l’Etat de droit qu’est l’indépendance du pouvoir judiciaire.
En effet, quand on crie à l’avènement de l’Etat de droit, on ne doit pas ignorer que celui-ci implique que le juge doit lui aussi être soumis à la loi, la respecter comme toutes les autres autorités au sein de l’Etat. Car, le pouvoir judiciaire, comme le parlement et l’exécutif, détient un pouvoir dont l’exercice peut attenter aux droits et libertés des citoyens autant que peuvent le faire les deux autres organes du pouvoir de l’Etat. Parce que le juge détient et exerce un pouvoir de l’Etat, celui de dire le droit, et qu’il peut aussi en abuser, il est contraint à respecter la loi, à ne dire que ce qui est permis et ce qui est juste.
Or, l’annonce de l’intervention du Conseil d’Etat, juge du respect de la loi par les autorités administratives et par ceux qui ont en charge une mission de service public, dans l’élection des membres des organes d’une ASBL, une association privée, inquiète et préoccupe ma conscience.
Car, ce n’est pas parce que cela vise monsieur Albert Yuma qu’une décision injuste doit être considérée comme juste. Ce n’est parce que la décision désavantage quelqu’un contre qui je me bats tous les jours qu’elle doit être regardée comme étant juste.
A ce sujet, une injustice, reste une injustice quelle que soit sa victime.
Le juge administratif ne devrait pas sortir des limites qui lui sont imposées par la constitution et la loi de juger seulement de la conformité à la loi des actes des autorités administratives.
Le fait de saisir le juge administratif pour régler un litige au sein d’une ASBL qui n’exerce pas les fonctions d’une administration cache une instrumentalisation de ce juge dont on parle de plus en plus.
La guerre qui nous a plongé dans la crise, celle du contrôle de la Cour constitutionnelle et de la CENI, est en train de se transposée sur d’autres terrains, les acteurs politiques bien connus se battant pour le contrôle des structures qui exercent un pouvoir dans le pays et qui influence l’opinion. On a vu récemment le combat au sein de la gestion des églises de réveil entre le pasteur SONY KAFUTA et le pasteur DODO dont l’élection en remplacement du premier a semble-t-il été dicté par les hommes politiques et le juge judiciaire avait été saisi pour trancher la querelle.
Sans se voiler la face, c’est le même combat qui se transpose à la FEC, les uns voulant voir leur SONY KAFUTA rester, et d’autres voulant voir leur DODO KAMBA prendre le règne. Mais, cela doit se faire dans le respect des lois de la République. Il ne faut pas aller chercher au près du juge qui vous semble favorable ce que vous ne pouvez pas obtenir sur le terrain politique. Ce que les détracteurs de Yuma sont allés chercher au près du Conseil d’Etat, ils pourraient bien le faire devant le juge judiciaire et cela ne susciterait pas autant d’inquiétude.
Pour nous, cette décision du Conseil d’Etat nous met en insécurité parce que le juge doit respecter les limites de ses compétences.
Je l’avoue, je ne suis pas un juriste et probablement mon analyse et interprétation peuvent être biaisées, je pense qu’en étant un DDH, j’ai une idée de ce que je dis.
Par Jacques Issongo
Activiste de Droit de l’homme
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