Soucieux d’éclairer la lanterne du public au tour du dossier de l’hôtel Kisangani qui fait face à une situation rocambolesque, KIS24 vient d’avoir un second son de cloche par rapport à un article récemment publié dans ses colonnes. Disposé sur le droit chemin dans la quête de la bonne information pour l’essor démocratique de notre pays et se lignant sur les réglementations du secteur de média en RDC, KIS24 s’est décidé de publier en tant que telles les allégations de la partie Ndayabaje. Voici l’intégralité :
Monsieur le directeur de publication de Kis24.info
C’est avec indignation que j’ai lu l’article de votre média sur la situation de l’hôtel Kisangani que vous avez bien voulu intitulé » Hôtel Kisangani au cœur des troubles de jouissance ».
En effet, l’hôtel Kisangani n’appartient nullement à la succession EBOSIRI, il est bel et bien la propriété de la succession NDAYABAJE François représentée par sa liquidatrice NDAYABAJE UZAMUKUNDA Bibiche.
Pour votre information, par l’arrêté du ministre des finances CAB/MIN/MIN-FINANCES/2016/038 du 30 septembre 2016 portant session de propriété de l’hôtel Kisangani et ses annexes situé sur le boulevard Mobutu numéro 21 dans la commune Makiso à Kisangani cadastrés sous S.U 61, S.U 678 et S.U 1614 a, vu l’attestation d’apurement numéro 0348/2014 du 19 janvier 2014 délivré par la Direction Générale de la Dette Publique, DGDP à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA après paiement de sa dette envers l’État congolais et considérant que monsieur François NDAYABAJE est en règle vis-à-vis du trésor public, sur proposition de la DGDP avait cédé l’hôtel Kisangani et ses annexes à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA.
L’article 2 de cet arrêté avait autorisé le conservateur des titres fonciers et immobiliers Kisangani-Nord d’établir les certificats consacrant les droits réels que la République Démocratique du Congo reconnait dorénavant au susnommé sur ces immeubles faisant partie du patrimoine zaïrianisé précité.
L’article 3 du même arrêté a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires et l’article 4 a chargé le DG de la DGDP de l’exécution dudit arrêté qui était entré en vigueur à cette date là, c’est à dire le 30 septembre 2016.
Comme vous pouvez bien le constater, il n’y a donc pas débat sur l’appartenance de l’hôtel Kisangani, il appartient bel et bien à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA représenté par Madame Bibiche NDAYABAJE, liquidatrice de la succession NDAYABAJE.
Par sa lettre du 13 juillet 2015 numéro DG/DGDP/DDCI/DCI/MM/sj/682/2015 répondant à la lettre du conseil de EBOSIRI du 29 Mai 2015 dans laquelle Maître Raphaël BALOLWA sollicitait l’annulation de la lettre du ministre des finances référencée CAB/MIN/FI’ANCES/CEEBZ/LK/016618 du 18 septembre 2013 portant réattribution de l’hôtel Kisangani en faveur de monsieur François NDAYABAJE, le ministre a clairement noté que maître BALOLWA justifiait la défaillance de son client, monsieur EBOSIRI, le fait que ce dernier était confronté à des multiples difficultés, lesquelles ne lui avait pas permis d’honorer ses engagements dans le délai lui imparti.
À cet effet, le DG de la DGDP Bertin MAWAKA LUBEMBO avait tenu à préciser ce qui suit :
_En 2009, monsieur EBOSIRI Constant, représentant la succession du de cujus a été reçu par ses services avec lesquels ils ont échangé sur la question de la dette de son défunt père vis-à-vis de l’Etat afin d’y trouver un mondus vivendi.
Ces échanges avaient abouti à un échéancier sur le remboursement s’étalant sur 48 mois à partir du 30 septembre 2009, lequel n’a pas était respecté par monsieur EBOSIRI Constant.
Je tiens à vous informer que les clauses y relatives stipulaient qu’en cas de non respect des échéances, l’échéancier tombait en annulation et le bien qui ipso facto rentrait dans le patrimoine de l’État pouvait, conformément à la loi 77/027 du 17 novembre 1977 en son article 5, paragraphe 2, être re-attribué à toute autre personne morale ou physique que le gouvernement désigne, ce qui a été fait, ce que votre client feigne de l’ignorer.
En décembre 2013, cette unité de production, a été par sa lettre CAB/MIN/FI’ANCES/016618 du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des finances re-attribuée à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François.
Cela étant, votre client n’avait plus des raisons de s’évertuer à effectuer de paiement dans le compte des biens zaïrianisés pour l’acquisition de ce bien qu’il n’était plus acquéreur.
En plus, le 12 Janvier 2016, le ministre des finances a, par sa lettre numéro CAB/MIN/FINANCES/DT/2016, le ministre des finances répondant à la lettre numéro 0030/CAB/BAL/2015 du 10 juillet 2015 de maître Raphaël BALOLWA, avocat conseil de la succession EBOSIRI concerne: transmission de preuves pour assoir nos prétentions sur le bien Zaïrianisé Hôtel Kisangani situé à Kisangani a été très clair en ce terme : » je suis au regret de vous informer qu’étant donné que votre client n’a pas apuré les sommes dues pour le paiement de cet hôtel dans le délai imparti, l’hôtel Kisangani a été re-attribué à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François.«
Que dire de la lettre du gouverneur intérimaire numéro 01/PPL/109/PROGOU/P.TSH/2024
Mon avocat conseil avait réagi à cette correspondance en ce terme ;
En effet, commentant l’impaire d’annuler les effets de la lettre de la Gouverneure de province assise solidement sur les dispositions de l’arrêté numero 02/CAB/MIN/FIN/FIN/98 portant définition des modalités reprise par l’Etat des unités zairianisées, demandant la police de prêter main forte à l’exécution de l’arrêté du ministre des finances, vous êtes malheureusement appuyé sur aucune disposition légale et/ou réglementaire. Pour les biens zairianisés, l’instance de contentieux désignée par l’arrêté précité est le ministère de finances que monsieur EBOSIRI n’avait jamais saisi, sachant qu’il avait failli dans ses obligations.
L’exécution de l’arrêté du ministre des finances a débuté depuis 2017 par la délivrance des certificats d’enregistrements à la succession NDAYABAJE, sur les immeubles lui cédés par l’Etat congolais au travers le ministère des finances.
L’exposante ne peut donc pas comprendre que vous qui faites partie du pouvoir exécutif soyez aux antipodes des instructions du VPM et ministre de l’intérieur, contenues dans son message numéro 026/2024 du 25 mars 2024, vous puissiez encourager la rébellion contre l’arrêté du ministre des finances et envoyer le bénéficiaire de cet acte devant la justice.
Cette position est non seulement illégale mais aussi défie toute logique dans la mesure ou le vendeur de ces lieux est l’Etat congolais que vous représentez en province et qui est obligé de permettre la jouissance de ses droits à ma cliente ainsi que la charge de la protéger contre tout trouble de jouissance et contre toute éviction ampliatrice de la présente pour que l’Etat de droit soit respecté.
Monsieur le directeur de production de Kis24.info, je vous renseigne qu’il n’y a pas eu déguerpissement illégal ni destruction méchante comme votre article le prétend sans avoir la maîtrise du dossier, c’est plutôt l’OPJ de la police nationale congolaise qui a procédé à la supervision de la remise et reprise bien que le gérant de l’hôtel Kisangani a refusé de signer.
En outre, je tiens à vous confirmer que monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François n’est pas un sujet étranger comme vous l’affirmez sans moindre preuves, il est congolais de père et de mère, il fut un grand homme d’affaires et était aussi parmi les dignitaires, grand notable connu et bien assis du Nord-Kivu.
Si vous ne réparez pas ce grave mensonge, je me trouverai dans l’obligation de saisir les instances compétentes pour que vous prouviez vos graves allégations contenues dans votre article.
Fait à Kisangani, le 27 juin 2024
Madame NDAYABAJE Bibiche.