Alors qu’une polémique enfle autour d’un litige foncier opposant la famille d’Éric Mbuyi à une institution religieuse locale, de nouveaux éléments documentaires viennent éclairer d’un jour nouveau la chronologie et la légalité des titres de propriété en présence. Entre archives coloniales et irrégularités administratives récentes, enquête sur un dossier qui secoue le chef-lieu de la Tshopo.
À Kisangani, le débat foncier ne se gagne plus seulement sur le terrain, mais désormais sur le bureau des géomètres. Récemment mis en cause par certaines publications numériques pour une prétendue « fragilité documentaire », Monsieur Mbuyi oppose aujourd’hui une réponse factuelle : un certificat d’enregistrement adossé à un plan cadastral historique.
Au cœur de ce litige se trouve un repère géographique immuable : un ruisseau. Selon les plans cadastraux officiels remontant à l’époque coloniale, ce cours d’eau fait office de frontière naturelle entre les propriétés.
La famille Éric Mbuyi détient un certificat d’enregistrement dont le croquis respecte scrupuleusement ces limites historiques. Ce document confirme que leur parcelle, enregistrée sous le numéro SU 10.80, est clairement délimitée par ce repère naturel, garantissant ainsi la stabilité de leurs droits fonciers depuis des années.
Des anomalies administratives en novembre 2025
L’enquête révèle que la partie adverse, une Église locale, a entrepris des démarches de réunification de deux parcelles (SU 12.56 et SU 11.08) en novembre 2025. Cependant, l’examen du nouveau titre de propriété soulève des questions techniques majeures :
- Le maintien du numéro cadastral : Malgré la fusion de deux terrains, le service foncier a conservé l’ancien numéro SU 12.56, au lieu d’en attribuer un nouveau, comme l’exige la procédure standard en cas de modification de configuration.
- La disparition du ruisseau : Plus surprenant encore, le croquis annexé à ce nouveau titre ne mentionne plus le ruisseau frontalier et occulte totalement l’existence de la parcelle voisine (celle de M. Mbuyi).
Cette « omission » cartographique a pour effet immédiat de créer une extension artificielle de la surface de l’Église, empiétant directement sur les terres de la famille Mbuyi.
Selon plusieurs sources proches du dossier, ces modifications auraient été induites par un géomètre proche de l’institution religieuse. En redessinant les limites au-delà des archives cadastrales de référence, les services techniques pourraient avoir été induits en erreur, ouvrant la voie à une qualification de « faux et usage de faux ».
« On ne peut pas effacer un ruisseau et une parcelle voisine d’un trait de plume pour agrandir son domaine », commente un observateur du secteur foncier.
Un antécédent officiel ignoré
Pourtant, la clarté sur ce dossier ne date pas d’hier. En 2019, le précédent responsable de l’Église, le Révérend Mbotshi, avait lui-même consulté le Conservateur des titres immobiliers pour clarifier les limites. La réponse officielle d’alors était sans équivoque : les parcelles étaient distinctes et la propriété de l’Église s’arrêtait net au bord du ruisseau. Pourquoi la direction actuelle a-t-elle choisi d’ignorer ce rappel à l’ordre historique ?
Face à ce qui ressemble à une manœuvre technique pour évincer un voisin légitime, l’appel à la vigilance est lancé. Les élus locaux et les autorités foncières sont désormais attendus au tournant pour rétablir la vérité documentaire. Dans un État de droit, la moralité d’une institution, fût-elle religieuse, se mesure aussi à son respect des lois foncières et des titres d’autrui. La résolution de ce conflit à Kisangani sera un test majeur pour l’intégrité des services fonciers de la province.