On en sait un peu plus sur la tentative de spoliation des concessions des prêtres du Sacré-cœur de Jésus à Kisangani, couvertes respectivement par le contrat d’occupation provisoire No D8/OP.KIS.20182 du 22 mai 2011 et du certificat d’enregistrement Vol CK 120, Folio 118 du 15 Mars 2017.
Le dossier de spoliation de ces concessions, hébergeant notamment au centre Saint Laurent des enfants orphelins ou en rupture familiale de 0 à 17 ans, remonte depuis des mois. Mais le cas le plus récent est celui des concessions du Scolasticat Père Dehon.Vendredi 25 Juin 2021 vers 11h, des huissiers de TGI accompagnés de quelques policiers débarquent au centre Saint Laurent. Objectif, exécuter une décision rendue par le Tribunal sous le RC: 15 587 daté du 05 Mai 2021.
Le dossier ici oppose cependant Mr Lome LOMEKA Jean à Mr NGUMBI Kikuki où il a été décidé le déguerpissement de ce dernier, selon Père Gustave Mania. À l’en croire, le TGI est arrivé à cette phase sans faire une descente sur le terrain afin de s’acquérir de la situation concrète des affaires foncières et aussi l’adresse donnée dans cette exécution n’indique pas l’endroit désigné.
Dans un point de presse animé vendredi 09 Juillet, le Père Gustave Mania, l’un des responsables du centre Saint Laurent, a, dans un ton de regret, dénoncé des bavures policières et autres formes de dérapage lors de l’exécution. « Le jour de la fameuse exécution, les policiers qui ont accompagnés les huissiers du TGI ont braqué les armes sur les enfants tout en leur proférant les injures et en brutalisant le personnel du Centre Saint Laurent. » a-t-il confié à la presse.
Un clic «maffieux» démasqué sur fond d’un faux
Ce n’est plus un secret de la comédie. Le réseau maffieux est démasqué. Il s’agit, selon les prêtres, de certaines autorités de la division provinciale de cadastre et de certains agents qui évoluent en électron libre dans ce même service de l’administration des affaires foncières qui manigancent les documents afin d’exproprier les concessions des gens par fraude.
Pire encore, le document brandi par le TGI/Kisangani est un faux et ne se retrouve même pas dans les archives du bureau du conservateur. Dans une lettre adressée le 05 juillet dernier au Révérend Père Albert Lingwengwe, supérieur provincial du Sacré-Cœur de Jésus, exploitée en exclusivité par KIS24.INFO, Bruno Likombe, conservateur des titres immobiliers de Kisangani-Nord, a coupé court aux suspicions.
- « À ce jour, le bénéficiaire dudit jugement RC 15587 du TGI de Kisangani avait introduit une demande de morcellement avant votre opposition et après vérification de nos archives, il s’est avéré que le contrat d’occupation D8/OP 15020 du 03 Mars 1994 utilisé devant le juge, n’existe pas dans nos archives, (…). » a-t-on lu.
Les prêtres et les ONG tapent d’un poing sur la table
Face à cette situation jugée désagréable, la congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus en RDC, étant une ASBL et ayant une personnalité juridique et des ONG des droits humains ont haussé le ton pour alerter l’opinion nationale et internationale sur les mauvaises pratiques de spoliation des concessions qui prennent de plus en plus de l’ampleur dans la ville de Kisangani.
« Nous affirmons que ces concessions nous appartiennent car nous avons le certificat d’enregistrement de plus de 6 ans. Ce qui veut dire qu’il est inattaquable. » soulignent les hommes de Dieu, tout en croyant à l’équité pour la bonne distribution de la justice dans les décisions à intervenir.
En outre, l’observatoire congolais pour la gouvernance locale (OCGL) se dit très préoccupé par la persistance de l’impunité qui a caractérisé les autorités de l’administration foncière dans la province de la Tshopo. Dans un communiqué de presse publié le 10 juillet, cette organisation d’appui à la gouvernance locale invite le Ministre national des affaires foncières et le Président du conseil supérieur de la magistrature, à se saisir urgemment de ce dossier qui remet en cause les avancées de l’État de droit en sanctionnant sévèrement les inciviques à la base de cette entreprise criminelle.
Il sied de souligner que la première tentative de ce clic maffieux remonterait bien avant en 2016, dans la concession située dans le secteur de Lubuya-Bera, d’une superficie 14 Ha 70 ares, dans la quelle la congrégation des Pères du Sacré-Cœur de Jésus exerce plusieurs activités en caractère philanthropique. Ici, la concession Omeonga qui est alliée à un réseau maffieux constituée également de certains agents de l’administration foncière de la Tshopo et de juridiction de l’ordre judiciaire, s’était fait établir un faux titre des propriétés en superposition à celui de la congrégation, pour tenter d’exproprier cette concession, en initiant une action judiciaire contre les Pères du Sacré-Cœur de Jésus.
Ces derniers ont déjà attiré l’attention du Ministre national en charge des affaires foncières sur les dossiers pendants devant la cour de cassation. La Primature et la Présidence sont aussi saisies. Les prêtres veulent donc être rétablis dans leurs droits.Au cœur de ces dossiers, Kis24.info n’a pas encore eu la version des personnes citées et du TGI, malgré toutes démarches de les joindre.Dossier à suivre !
Serge SINDANI
