Le jugement de Jedidia MABELA, jeudi 02 octobre 2025 au Tripaix Makiso, à Kisangani, continue de souleve de vives interrogations dans les milieux judiciaires et politiques, remettant en lumière le principe fondamental de l’indépendance de la magistrature et son rôle essentiel dans l’État de droit.
L’affaire concerne la condamnation d’un prévenu, Jedidia MABELA, pour des faits qui, selon son conseil, Me Didace MITUATO BAPELEKI, contreviennent clairement aux dispositions du droit congolais.
L’argumentation du conseil du prévenu s’ancre dans le socle de la Constitution de 2006. En effet, l’article 150 de la Constitution dispose sans ambiguïté : « dans l’exercice de ses fonctions, le juge n’est soumis qu’à l’autorité de la loi.» Ce principe rappelle que la mission du juge n’est pas de « rendre service aux justiciables, » mais bel et bien de « rendre justice, » en appliquant la loi de manière impartiale et objective.
La première pierre d’achoppement soulevée par Me BAPELEKI concerne l’incrimination pour imputation dommageable. Le conseil souligne que, conformément à l’article 74 du code pénal congolais, « il n’existe pas d’imputation dommageable contre les personnes morales.»
Or, les publications incriminées du prévenu Jedidia étaient des critiques visant la gouvernance du gouvernement provincial ou gouverneur de province, qui sont des entités juridiques reconnues comme des personnes morales. Le conseil en déduit que, l’infraction ne pouvant légalement être établie contre ces entités, elle n’aurait jamais dû l’être dans le chef de Jedidia.
Le second point de contestation concerne l’infraction de propagation des fausses informations et faux bruits. Pour que cette infraction soit constituée, le droit exige impérativement que « les faits diffusés soient faux. » Dans le cas présent, il a été établi que le gouvernement provincial avait bel et bien organisé un concert de l’artiste REBO à Kisangani, incluant le paiement des « billets d’avion, le logement et le cache de l’artiste REBO avant sa prestation. »
Puisque ces faits sont avérés et donc ne sont pas faux, le conseil estime qu’ils « ne pourront jamais constituer des infractions » de propagation des fausses informations et Faux bruits. En condamnant Jedidia MABELA malgré ce qui apparaît comme une non-conformité manifeste avec les articles 74 du Code Pénal et la condition de la fausseté des faits, Me BAPELEKI conclut de manière tranchée que « ça saute aux yeux que le juge a rendu service à une partie au procès. »
Une telle démarche est qualifiée de « recul pour notre jeune démocratie. »
L’avocat exprime une ferme conviction quant à l’issue de la procédure d’appel : « Nous sommes convaincus que le juge d’appel va, sans nul doute, censurer cette décision que nous venons de déférer devant lui. »
Ce recours en appel est désormais au centre de l’attention, car il pourrait servir de test majeur pour la résistance du corps judiciaire aux pressions et sa détermination à se conformer strictement à l’autorité de la loi, assurant ainsi que la justice soit rendue et non un service.