La situation est confuse au Barreau de la Tshopo. Un groupe d’Avocats s’insurgent du brusque changement des règles de dépôt de candidature pour la désignation des membres du Conseil de l’Ordre. La condition d’être en ordre avec les cotisations pour l’exercice 2024-2025 dues au Barreau de la Tshopo et à l’Ordre National des Avocats est à la base de cet imbroglio.
La Décision N° RMAE 001/2024/C.O/BART/2024/ du 01 octobre 2024 portant examen des candidatures au Conseil de l’Ordre a considéré six critères pour la retention des candidatures à l’élection des membres du Conseil de l’Ordre :
- Avoir 15 ans d’ancienneté au Tableau ;
- Être en ordre avec les cotisations pour l’exercice 2024-2025 dues au Barreau de la Tshopo et à l’Ordre National des Avocats ;
- N’avoir pas été condamné à une sanction disciplinaire ayant entraînée une peine subsidiaire d’inéligibilité aux charges ordinaires ;
- Être de bonne moralité ;
- Exercer de manière permanente la profession d’Avocat dans le ressort du Barreau de la Tshopo ;
- Ne pas faire l’objet d’une inscription complémentairement au Barreau de la Tshopo.
Après examen du critère relatif au payement des cotisations pour l’exercice 2024-2025 dues au Barreau de la Tshopo et à l’Ordre National des Avocats, le Conseil de l’Ordre a constaté que sur 15 candidats, seulement 4 se sont régulièrement acquitté de cette obligation et ont pris soin de produire en annexe de leurs requêtes, les preuves de payement. Par conséquent, le Conseil de l’Ordre a retenu leurs candidatures pour l’élection des membres du Conseil de l’Ordre.
Par contre, tous les autres candidats restant se sont abstenu de payer les cotisations de charge du Barreau ou de l’Ordre National des Avocats pendant que le dernier exercice en cours 2024-2025 est déjà en son septième mois. Par conséquent, le Conseil de l’Ordre a rejeté leurs candidatures pour défaut de paiement des cotisations pour l’exercice 2024-2025 dues au Barreau de la Tshopo et à l’Ordre National des Avocats.
Le Conseil de l’Ordre constatant que sur 15 candidatures, 4 seulement ont été en ordre avec le payement des cotisations et étant donné que le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre prévu pour l’Assemblée Générale ordinaire et élective du 8 octobre 2024 nécessite au moins 5 candidatures, le Conseil de l’Ordre a été dans l’obligation de renvoyer ce point à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire que convoquera le Bâtonnier dans le délai de la loi afin de susciter d’autres candidatures.
Pour un groupe d’Avocats, le rejet des candidatures pour défaut de paiement des cotisations pour l’exercice 2024-2025, qui vient de commencer, selon eux, est une manœuvre pour écarter certains candidats.
Il faut désormais être à jour des cotisations 2024-2025 qui viennent à peine de débuter : une manœuvre pour écarter certains candidats ». ont-ils fait entendre.
A en croire ce groupe d’Avocats, le critère de payement complet des cotisations est une nouveauté.
Dossier à suivre.