Le marché des produits pétroliers dans la ville de Kisangani chef-lieu de la Province de la Tshopo, à l’instar de toutes les provinces de la RDC, connaît une modification des prix suite aux mesures réglementaires prises par le VPM Ministre de l’économie nationale révisant à la baisse le prix des produits pétroliers.
En effet, le principe d’homologation en vigueur en RDC dans certains secteurs de l’économie, notamment les hydrocarbures est une exception à la liberté de prix et de la concurrence consacrée par la loi organique N°18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
Chemin faisant, l’homologation des prix veut qu’aucun prix ne peut être d’application pour les secteurs concernés sur le marché sans que le pouvoir public en fixe préalablement. Ne pas l’observer, l’auteur tombe sous le coup de l’infraction de la pratique de prix illicite.
Pour les hydrocarbures, les prix sont fixés par le Ministre selon les zones d’approvisionnement où il y a d’une part, la zone Ouest dont les Socom trouvent la source d’approvisionnement à partir de Bas-Congo via Kinshasa transporté par Sep Congo sur la voie fluviale. Et d’autre part, la zone Est où les indépendants (somaliens) importent à partir de Eldoret en passant par Ouganda puis RDC-Kisangani par voie terrestre.
La structure de prix en vigueur depuis le 03 octobre 2024, telle que fixée par le VPM Ministre de l’économie nationale, est reprise de cette manière pour la zone Est :
- Gazoil 3762 FC ;
- Essence 3776 FC ;
- Pétrole 3272 FC ;
Mais sur le marché, nous observons deux prix créant ainsi la disparité :
Seules les opérateurs pétroliers ayant la source d’approvisionnement de la zone Ouest appelée Socom ( Petro Cam, Engen, Total, Cabil) appliquent le prix légal c’est-à-dire, homologué. En revanche, les opérateurs pétroliers indépendants qui s’approvisionnent de L’Eldoret vendent à 4220 FC, l’essence et 4270 FC le Gazoil. Un mépris total !
Cette situation fait subir aux consommateurs des dommages énormes causés par les abus du marché et du régime de disparité des prix observés d’une part, par le prix légal et d’autre part par le prix illicite. D’où la nécessité pour le pouvoir public de leur venir en aide.
La loi de l’offre et de la demande étant la vraie régulatrice du marché, il y a risque que la situation se dégénère après l’épuisement de stock des SOCOM qui va ainsi créer la pénurie et provoquer la hausse verticale de prix si l’Etat n’intervient pas en temps.
Avant de se lancer à ce débat, ceci nous pousse à poser les questions suivantes :
- Le Gouvernement de la République à travers le ministère de l’économie nationale avait-il pris en compte les réalités économiques des opérateurs pétroliers importateurs de la zone Est avant de revisiter à la baisse le prix du carburant ?
- Pourquoi le pouvoir public n’intervient- il pas pour réprimer les pratiques de prix illicites observées sur le marché dont les opérateurs pétroliers Indépendants sont auteurs ?
Le débat est ouvert !
Me Jean-Denis Longandja