Au cours d’un dernier conseil des ministres de l’année tenu ce vendredi 27 Décembre, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé au gouvernement l’ouverture de procès contre le Rwanda à la Cour Africaine de Justice. Cette annonce fait suite à une série d’événements tendus entre les deux pays et marque un tournant majeur dans les relations régionales.
Le ministre congolais de la Justice et Garde des Sceaux a informé le Conseil de l’affaire RDC contre Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Arusha, en Tanzanie. Suite à la requête en contestation des violations des droits des populations civiles par le Rwanda dans l’Est de la République Démocratique du Congo déposée en septembre 2023, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a confirmé l’ouverture du procès contre le Rwanda le 12 février 2025.
Cette annonce représente une victoire pour la République Démocratique du Congo, mettant le Rwanda dans une position délicate vis-à-vis des organisations internationales de défense des droits de l’homme et des partenaires internationaux. De plus, la Cour Pénale Internationale (CPI) a réactivé les enquêtes en RDC concernant les crimes commis par le Rwanda, et la Cour de Justice de l’EAC a ouvert le procès RDC contre Rwanda pour violation du Traité constitutif de cette organisation.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, établie par les pays africains pour protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique, complète les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Créée en vertu du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté en 1998, elle est entrée en vigueur en 2004. Actuellement, 34 États membres ont ratifié le protocole établissant la Cour africaine, mais seulement huit ont déposé la déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes directes d’ONG et d’individus.