Conflits RDC-Ouganda: La CIJ condamne l’Ouganda à payer 325 millions de dollars des dommages et Intérêts

La Cour Intérnationale de Justice(CIJ ) ayant son siège à La Haye aux Pays-Bas a condamné l’Ouganda à payer 325 millions de dollars américains comme dommages et intérêts dans l’affaire dénommée « Activités armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo c.Ouganda).

Ce montant sera payé sur une période de quatre ans en raison de 65 millions de dollars à payer le 1er Septembre de chaque année à dater de cette année.

Les faits dommageable commis par l’Ouganda

La République de l’Ouganda comme le Rwanda ont participé sur le territoire congolais,sous la rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD),aux atrocités commis sur le peuple congolais ainsi qu’au patrimoine congolais.

Dans l’ancienne province orientale, l’armée Ougandaise a participé aux violations graves de droits humains en tuant les civils ,en recrutant les enfants soldats avec la complicité des groupes armés locaux.

Les faits à la charge de l’Ouganda se sont produits entre les années 2000-2003

Profitant de cette situation,l’Ouganda a pillé les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo sur tous les plans.

Se faisant la République Démocratique du Congo a porté plainte auprès de la Cour Internationale de Justice pour demander réparation pour les faits Suivants :

-Pertes en vies humaines
-Atteintes aux personnes
-viols et violences sexuelles
-recrutement et déploiement d’enfants soldats
-Déplacement de population.

Montant exigé par la RDC pour réparation des dommages

Dans cette affaire sur l’un des conflits armés les plus complexes et les plus meurtriers du Continent Africain,la République Démocratique du Congo avait demandé à la cour que l’Ouganda lui verse treize milliards quatre cents soixante-dix-huit millions cent vingt deux mille neuf cents cinquante dollars américains (1347822950 $) mais aussi le pays de Museveni était censé versé 125 millions de dollars et la condamnation des certains officiers de l’UPDF impliqués dans la violation du droit international tel que constaté par la Cour durant son enquête.

Verdict de la CIJ

Dans son avis consultatif,la Cour n’a pas considéré les demandes de la République Démocratique du Congo et a sommé l’Ouganda a payé un montant inférieur à cinq cents millions réparties de la manière suivante

Ainsi la Cour arrête:

Le montant des indemnités octroyées à la RDC s’élève à un total de 325 millions de dollars américains
La somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels et décide que, en cas de retard, des intérêts moratoires, autaux annuel de 6%, courront sur toute somme 65 Millions de dollars américains le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026

Gloire Bakyahulene

Journaliste

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