Une première feuille de route destinée à soutenir la mise en œuvre de la réforme foncière dans la province de la Tshopo a été adoptée au terme d’un atelier organisé les 21 et 22 juillet 2026 à Kisangani. Coorganisée par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (ANAPAC-RDC) et la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), l’activité a été principalement dirigée par le professeur Raphaël Kasongo, directeur national de la CONAREF. Le document adopté devra encore être amélioré par la Coordination provinciale de la CONAREF dans la Tshopo.
Une première base de travail est désormais disponible pour orienter la réforme foncière dans la Tshopo. Après deux journées d’échanges, les participants à l’atelier ont adopté une feuille de route provinciale regroupant les principales actions à entreprendre pour renforcer la gouvernance foncière, la coordination des services publics et l’appropriation de la réforme par les différentes parties prenantes. L’adoption de ce document constitue le principal résultat de l’atelier. Elle ne marque cependant pas la fin du processus. La feuille de route demeure un outil perfectible, qui devra être enrichi, précisé et rendu plus opérationnel. La responsabilité de conduire ce travail d’amélioration a été confiée à la Coordination provinciale de la CONAREF dans la Tshopo.
Une activité dirigée par la CONAREF nationale
Sous la modération du Pr Nicaise Amundala, la conduite principale des travaux a été assurée par le professeur Raphaël Kasongo, directeur national de la Commission nationale de la réforme foncière. Sous sa direction, les discussions ont porté sur les mécanismes susceptibles de favoriser l’application de la réforme au niveau provincial. Les échanges ont notamment permis d’examiner les besoins de coordination, les responsabilités des structures concernées et les actions prioritaires à intégrer dans la feuille de route.
La participation était principalement composée de préposés de l’État exerçant dans les services fonciers et cadastraux. Par leur expérience quotidienne, ces agents sont directement confrontés aux difficultés liées à l’administration des terres, à la tenue des documents cadastraux, à la délimitation des parcelles, au traitement des dossiers fonciers et à la prévention des conflits.
Leur présence a permis de rapprocher les orientations nationales de la réforme des réalités observées dans les services provinciaux. Elle a également contribué à faire ressortir les contraintes administratives et techniques susceptibles de freiner la mise en œuvre des mesures envisagées.
La Commission provinciale présentée aux participants
Au cours de l’atelier, le ministre provincial ayant les Affaires foncières dans ses attributions a présenté l’organisation et la structure de la Commission provinciale de la réforme foncière.
Cette intervention a permis aux participants de mieux comprendre la composition de cette structure, son positionnement institutionnel ainsi que le rôle qu’elle devra jouer dans la coordination du processus au niveau de la Tshopo. La présentation était particulièrement importante dans la mesure où l’application de la réforme dépendra de la capacité des acteurs provinciaux à travailler dans un cadre institutionnel clairement défini. La Commission provinciale devra servir d’espace de concertation entre les administrations publiques, les services techniques, les autorités provinciales, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes concernées par la gouvernance foncière.
Elle devra également assurer le lien entre les orientations formulées à l’échelle nationale et les besoins propres à la province. La réforme ne pourra produire des résultats durables que si les structures provinciales disposent d’attributions précises, de mécanismes de coordination fonctionnels et de ressources adaptées à leurs responsabilités.
Renforcer la coordination entre les secteurs
Le document recommande ainsi de renforcer les mécanismes de concertation entre les services concernés. Il envisage également une coordination décentralisée à travers des cadres de travail implantés dans les territoires et les entités territoriales décentralisées.
Cette démarche devrait faciliter la circulation de l’information entre les différents niveaux de l’administration et permettre une meilleure prise en compte des réalités locales.
La feuille de route adoptée accorde une place importante à la coordination intersectorielle. La gouvernance foncière ne relève pas uniquement des services chargés des terres et du cadastre. Elle concerne aussi l’aménagement du territoire, l’agriculture, le développement rural, l’environnement, l’urbanisme, l’habitat, la pêche et l’élevage.
Ces secteurs interviennent parfois sur les mêmes espaces, avec des compétences qui peuvent se compléter ou se chevaucher. En l’absence d’une coordination efficace, cette situation peut provoquer des contradictions administratives, une dispersion des données ou des conflits entre différents usages du sol.
Suivre les actions et centraliser les données
La feuille de route prévoit l’organisation d’évaluations semestrielles des activités liées à la réforme foncière. Ces évaluations devraient permettre d’établir les progrès accomplis, de relever les difficultés rencontrées et d’adapter les interventions lorsque les résultats restent insuffisants. Les participants ont également retenu le principe de la mise en place d’un système de collecte et de centralisation des données sur les actions menées dans le secteur foncier. Ce dispositif devrait aussi permettre de documenter les expériences réussies des organisations et des services impliqués.
À terme, la constitution d’une banque provinciale de données pourrait offrir une meilleure visibilité sur les initiatives conduites dans la Tshopo. Elle favoriserait la capitalisation des bonnes pratiques, limiterait les doubles emplois et fournirait aux décideurs des informations utiles à la planification.
Les modalités pratiques de ce système devront néanmoins être précisées. Il faudra notamment déterminer les catégories de données à recueillir, les services chargés de leur collecte, la structure responsable de leur conservation ainsi que la fréquence de leur actualisation.
Faire connaître la réforme foncière
La communication stratégique constitue un autre axe de la feuille de route. La réforme foncière repose sur des textes, des procédures et des dispositifs institutionnels qui restent parfois difficiles à comprendre pour les agents publics et les populations.
Le document prévoit donc l’élaboration d’une stratégie de communication et de vulgarisation. Celle-ci devra faciliter la compréhension de la politique foncière, des lois, des édits provinciaux, des mesures d’application et des différents outils produits dans le cadre de la réforme.
La feuille de route recommande en outre de renforcer les capacités des membres de la Coordination provinciale de la CONAREF et des agents de l’administration provinciale. Elle prévoit également un plaidoyer en faveur d’un appui multimédia aux structures de communication des entités territoriales décentralisées.
Les radios communautaires, les supports audiovisuels et les outils numériques pourraient, à cet égard, faciliter la diffusion des informations dans les territoires éloignés du chef-lieu provincial.
Une feuille de route confiée à la CONAREF provinciale
À l’issue de l’atelier, les participants ont adopté la feuille de route comme base commune pour la poursuite du processus. Le document devra cependant être complété par des éléments indispensables à sa mise en œuvre, notamment la répartition des responsabilités, le calendrier d’exécution, les ressources nécessaires, les partenaires à mobiliser et les indicateurs de suivi.
La charge de son amélioration a été confiée à la Coordination provinciale de la CONAREF dans la Tshopo. Celle-ci devra intégrer les contributions issues de l’atelier et préparer une version plus précise en prévision de la prochaine étape du processus.
L’atelier a bénéficié de l’appui de Rights and Resources Initiative (RRI), représentée par Aquilas Koko. Aux côtés des agents de l’État œuvrant dans les services fonciers et cadastraux, les travaux ont également réuni des chefs coutumiers de la tribu Nkomo, acteurs majeurs de l’accès à la terre dans le secteur de Lubuya-Bera, à la périphérie de Kisangani. Leur participation a permis d’intégrer les réalités coutumières et communautaires dans les réflexions engagées. Il revient désormais à la Coordination provinciale de la CONAREF dans la Tshopo d’améliorer la feuille de route adoptée, afin d’en faire un instrument opérationnel, inclusif et adapté aux enjeux fonciers de la province.
La rencontre des 21 et 22 juillet aura ainsi permis d’établir un premier cadre d’action, de clarifier l’organisation de la Commission provinciale et de mobiliser les agents des services fonciers et cadastraux autour des priorités de la réforme. Après l’adoption de cette première feuille de route, l’enjeu sera désormais de la transformer en un instrument réaliste, mesurable et effectivement applicable dans la province de la Tshopo.
